ARCANE à Rennes – La donation
La donation constitue une faculté, pour celui qui la consent, d’anticiper la transmission de son patrimoine avant la survenance de son décès. Ceci peut avoir un but fiscal afin de diminuer les droits de succession.
La donation peut également constituer une aide financière pour celui qui la reçoit.
Les différentes formes de donation
La donation peut revêtir la forme :
D’une donation simple à un bénéficiaire portant sur différents biens, qu’ils soient mobiliers, immobiliers
D’une donation-partage en vue de donner à plusieurs bénéficiaires en même temps et d’anticiper l’attribution et le partage des biens. Cette donation peut-être transgénérationnelle, c’est-à-dire consentie à des héritiers de degrés différents (enfants et petits-enfants).
D’un don manuel : cette donation est utilisée en cas de donation de somme d’argent.
Nature de la donation
La donation peut-être faite en avancement de part successorale , c’est-à-dire en avance sur la part de l’héritage à recevoir au moment du décès du donateur, sans pour autant avantager un héritier plus qu’un autre.
La donation peut être réalisée hors part successorale. Elle revêt cette forme lorsque le donateur veut transmettre à une personne non héritier ou lorsqu’il souhaite avantager un héritier plus qu’un autre en lui donnant des biens au-delà de ses droits.
Les donations pourront également être réalisées en démembrement de propriété, en usufruit ou en nue-propriété.
Fiscalité des donations
Le choix de donner est le fruit d’une réflexion fiscale, compte tenu des abattements dont peut bénéficier le donataire.
Il s’agit de donner en limitant ou en écartant le coût des droits de donation.