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Paragraphes

Droit de l'immobilier

  • COMPROMIS DE VENTE DE LOTS DE CO-PROPRIETE / PROPRIETE BATIE / TERRAIN NU OU A BATIR
  • LOCATION ACCESSION
  • VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT
  • ETAT DESCRIPTIF DIVISION - REGLEMENT COPROPRIETE
  • ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS
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Prêts

  • PRET BANCAIRE AVEC OU SANS GARNTIE HYPOTHECAIRE
  • PRET VIAGER HYPOTHECAIRE
  • RECONNAISSANCE DE DETTE

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